Lorsqu’un propriétaire en France vend son véhicule, il doit fournir un certain nombre de papiers à l’acheteur pour que la vente se fasse dans les règles. Le certificat de non-gage en fait partie. Découvrez ici l’importance du certificat de non-gage et la manière de l’obtenir.
Pourquoi le certificat de non-gage est-il nécessaire ?
Le certificat de non-gage est très utile lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Ce document, téléchargeable sur un site du certificat de non gage, garantit l’obtention de l’immatriculation du véhicule. En effet, le certificat permet de confirmer que le véhicule n’a été ni volé ni gagé quelque part, par exemple une voiture obtenue par un prêt bancaire qui n’a pas encore été totalement payée. Le certificat de non-gage permet aussi au véhicule de ne pas faire l’objet d’une opposition de transmission de la carte grise.
Les deux formes de certificat de non gage
Il existe deux types de certificat de non-gage. Le certificat simple et le certificat détaillé. Le premier est donné quand un véhicule n’est pas sous gage et qu’il n’existe aucune opposition. Le second, en revanche, livre tous les renseignements administratifs concernant le véhicule que ce soit à quatre ou deux roues et permet donc de savoir si l’engin a été volé et si des amendes restent encore à payer. Le certificat détaillé dévoile aussi la situation juridique du véhicule ainsi que d’autres détails importants.
Comment décrocher un certificat de non-gage ?
Pour avoir un certificat de non-gage pour votre voiture ou moto, vous pouvez aller à la préfecture et en faire la demande. Pour éviter de faire la queue, vous avez aussi la possibilité de l’obtenir via internet. Il suffit pour cela de remplir un formulaire prévu à cet effet. En tous les cas, il est indispensable d’obtenir un certificat de non-gage pour la vente d’un véhicule, car sans celui-ci la vente pourrait être bloquée.
En tout cas, lorsque tout est en règle, que tous les papiers du véhicule nouvellement acquis sont prêts, vous n’aurez plus qu’à penser à assurer le véhicule. Cette étape est obligatoire puisqu’un véhicule non assuré ne peut circuler.